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Mibeko
DécretPublié le 25 mai 2023

Article 33

Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 2 · SECTION 8 — Des antennes interdépartementales

Les antennes interdépartementales sont des relais de la direction générale de l’agence dans les départements. Elles sont dirigées et animées par des chefs d’antenne qui ont rang de chef de service. Les chefs d’antenne sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’industrie. Les attributions et l’organisation des antennes inter- départementales sont fixées par arrêté du ministre chargé de la normalisation.

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