L’agence congolaise de normalisation et de la qualité est soumise aux contrôles prévus par les textes en vigueur.
DécretPublié le 25 mai 2023
Article 39
Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualitéStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.