DécretPublié le 25 mai 2023

Article 39

Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE V — DU CONTROLE

L’agence congolaise de normalisation et de la qualité est soumise aux contrôles prévus par les textes en vigueur.

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