L’agence congolaise de normalisation et de la qualité emploie
- un personnel contractuel ;
- des fonctionnaires détachés ou affectés.
DécretPublié le 25 mai 2023
Article 38
Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualitéStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE IV — DU PERSONNEL
Début de la division (Article 37)
Les règles relatives aux conditions d’em- bauche, d’emploi, de travail et de discipline, aux re- lations entre la direction générale et les syndicats, sont définies par la réglementation en vigueur en la matière.