Conditions de transport de passagers Hormis les autobus urbains ou sub-urbains dont les aménagements intérieurs sont conçus pour le transport de passagers debout, les occupants de tout véhicule doivent voyager assis. Ils doivent en outre se tenir constamment et entièrement à l’intérieur du véhicule en circulation. Il est interdit à tout conducteur d’admettre dans son véhicule un nombre de passagers supérieur à celui qu’autorise la carte grise.
Code
Article 68
Code Communautaire — cemac-code-2001-routeStatut juridique
Statut non vérifié
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PARTIE DEUXIEME · TITRE II · CHAPITRE III — DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX
Début de la division (Articles 66 à 67)
Règlement de transport de passagers L’autorité compétente chargée des transports fixe les règles d’aménagement des voitures de place et des automobiles et remorques affectées régulièrement ou occasionnellement au transport en commun de personnes, ainsi que les principes d’exploitation visant à assurer la sécurité et la commodité des voyageurs.
Véhicules non aménagés pour le transport de personnes Les véhicules de transport de marchandises non aménagés pour le transport de personnes, ne peuvent transporter des passagers en dehors de la cabine que dans le cas de transports privés de personnel effectué à titre occasionnel et sur de courtes distances, entre un établissement de l’entreprise et un autre lieu de travail.
Transport mixte 1) Les transports mixtes de personnes et de matières dangereuses sont interdits. 2) Les transports mixtes de personnes et de marchandises, autres que des matières dangereuses, sont autorisés dans les conditions fixées par l’autorité compétente chargé des transports.
Transport de passagers sur les cycles ou motocycles Les transports de passagers sur les cycles, ou motocycles ne sont autorisés que sur des sièges, à l’exclusion des porte-bagages, ou dans des remorques spécialement aménagées à cet effet. Cette autorisation est limitée à un seul passager par véhicule, sauf sur les motocycles avec side- car et siège arrière où elle est limitée à deux passagers. Tout passager âgé de moins de cinq ans doit être installé sur le cycle dans un siège- corbeille ou un siège muni de courroies d’attaches. Le transport de passager de moins de cinq ans est interdit sur les motocycles. Le transport de passagers dans la position « en amazone » est interdit.