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Mibeko
Code

Article 170

Code Communautaire — cemac-code-2001-route

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

PARTIE DEUXIEME · TITRE VII · CHAPITRE V — MARQUES ROUTIÈRES

: BUT DES MARQUES ROUTIÈRES Les marques sur les chaussées définies en Annexe II, sont employées pour régler la circulation, avertir ou guider les usagers de la route. Elles peuvent être employées soit seules, soit avec d’autres moyens de signalisation qui les renforcent ou en précisent les indications. L’autorité compétente détermine les dimensions et règles d’implantation des marques sur chaussées par catégorie de route. Toutes les marques sur chaussées sont blanches à l'exception :

  • des lignes qui indiquent l'interdiction d'arrêt ou de stationnement ;
  • des lignes zigzags indiquant des emplacements d'arrêt d'autobus qui sont jaunes ;
  • des marques temporaires de chantier, jaunes ;
  • des marques en damiers rouge et blanc matérialisant le début des voies de détresse. Les marques routières sont de préférence rétroréfléchissantes pour en accroître la perception de nuit, si l’intensité de la circulation l’exige et si l’éclairage public est insuffisant ou inexistant. Les marques sur chaussées sont réparties en trois catégories :
  • lignes longitudinales ;
  • lignes transversales ;
  • marques complémentaires.

: LES LIGNES LONGITUDINALES Les lignes longitudinales sont continues, discontinues ou mixtes. 1°) La ligne continue qu'il est interdit de franchir. Elle est annoncée aux conducteurs par une ligne discontinue. Cette ligne discontinue peut être complétée par des flèches de rabattement. 2°) Les lignes discontinues que l'on peut franchir, se différencient suivant leur signification, par leur module, c'est-à-dire la longueur du trait par rapport à l'intervalle de vide :

  • pour les lignes axiales ou de délimitation de voies, la longueur des traits est égale au tiers environ de leurs intervalles ;
  • pour les lignes axiales d'avertissement des lignes continues, les lignes de dissuasion, les lignes de délimitation des voies réservées à certains véhicules et des bandes d'arrêt d'urgence : la longueur des traits est sensiblement triple de celles de leurs intervalles ;
  • pour les lignes de rive, de délimitation des voies de décélération, d'insertion ou d'entrecroisement, d'entrée et sortie de voies réservées à certains véhicules, de guidage en intersection : la longueur des traits est sensiblement égale à celle de leurs intervalles. 3°) Les lignes mixtes, constituées d'une ligne continue doublée d'une ligne discontinue, qui autorisent le franchissement aux conducteurs situés du coté de la ligne discontinue.
  • la longueur des traits de la ligne discontinue est égale au tiers environ de leurs intervalles, dans le cas général ;
  • dans les sections où le franchissement est autorisé, mais immédiatement suivi d'une section où il ne l'est pas, la longueur des traits est sensiblement le triple de celles de leurs intervalles.

: LES LIGNES TRANSVERSALES 1°) Les lignes transversales continues, signalent à certaines intersections indiquées par une signalisation spéciale, aux conducteurs qu'ils doivent marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Ils doivent ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger. 2°) Les lignes transversales discontinues de 0,50 m de largeur , signalent à certaines intersections indiquées par la signalisation, aux conducteurs qu'ils doivent céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger. 3°) Les lignes transversales discontinues de 0,15 m de largeur, dites «lignes d'effet des feux de circulation» tracées aux intersections qui ne comporte pas de passage pour piétons , indiquent l'endroit où les véhicules doivent éventuellement marquer l'arrêt.

: LES MARQUES COMPLEMENTAIRES 1°) Les flèches de rabattement Ces flèches légèrement incurvées signalent aux usagers circulant dans le sens de ces flèches qu'ils doivent emprunter la ou les voies situées du coté qu'elles indiquent. Des flèches de rabattement intercalées dans une ligne discontinue avertissement les usagers que la ligne discontinues va prendre fin et annonce la rencontre d'une ligne continue infranchissable. 2°) Les flèches directionnelles. Ces flèches situées au milieu d'une voie signalent aux usagers, notamment à proximité des intersections qu'ils doivent suivre, la direction indiquée ou l'une des directions indiquées s'il s'agit d'une flèche bidirectionnelle. 3°) Les passages pour piétons. Ils sont constitués de bandes de 0,50 m de largeur tracées sur la chaussée parallèlement à son axe. Ils indiquent aux conducteurs de véhicules qu'ils sont tenus de céder le passage aux piétons engagés et que tout arrêt ou stationnement y est interdit. 4°) Les marques en damiers rouge et blanc. Ces marques placées au début d'une voie de détresse signalent aux usagers que cette voie est réservée aux véhicules privés de freinage et que tout arrêt ou stationnement y est interdit. 5°) Les zébras. Les zébras sont des traits et hachures obliques marqués sur la chaussée. Ils délimitent des zones où il est interdit de circuler, de s'arrêter où de stationner.

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