Aller au contenu principal
Mibeko
Code

Article 134

Code Communautaire — cemac-code-2001-route

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

PARTIE DEUXIEME · TITRE VII · CHAPITRE I — TYPES DE SIGNALISATION

: VALEUR RESPECTIVE DES DIFFÉRENTES SIGNALISATION La signalisation routière comprend :

  • les injonctions des agents règlant la circulation ;
  • la signalisation verticale constituée par les panneaux, les feux et les diverses signalisation par barrière, valise et bornes ;
  • la signalisation horizontale constituée par les marques routières.

: VALEUR RESPECTIVE DES DIFFÉRENTES SIGNALISATIONS 1°) Les injonctions des agents règlant la circulation prévalent sur les prescriptions de la signalisation lumineuse, des panneaux de signalisation et des marques routières. 2°) Les prescriptions des feux de signalisation prévalent sur celles des panneaux et marques routières. 3°) Les prescriptions des panneaux de signalisation prévalent sur celles des marques routières.

Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.