Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Limitation des poids des véhicules 1) Les normes suivantes sont retenues : a) Charge maximale par essieu pour un véhicule :
Chargement des véhicules Lorsqu’un poids maximal autorisé est fixé pour un véhicule, le poids en charge de ce véhicule ne doit jamais dépasser le poids maximal autorisé. Par ailleurs, le chargement doit être réparti de façon à ce que la charge par essieu ou groupe d’essieux ne dépasse pas les charges définies dans l’article 20.
Dimensions des véhicules Sauf cas de transports exceptionnels, les dimensions de véhicules automobiles ou ensembles, autorisés à circuler, tout chargement compris, sont fixées comme suit : 1) longueurs maximales (toutes saillies comprises) : a) véhicule isolé : 12 mètres ; b) ensemble articulé : 15,50 mètres ; c) train routier : 18 mètres. 2) largeur maximale : 2,50 mètres Cette largeur maximale s’entend toutes saillies (sauf les rétroviseurs, feux de gabarit et indicateur de changement de direction). 3) hauteur maximale : 4 mètres
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Article 22 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route