Le présent arrêté fixe, conformément à l’article 62 des statuts de la caisse congolaise d’amortissement approuvés par le décret n° 2024- 213 du 27 mai 2024 susvisé, les attributions et l’organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d’amortissement.
ArrêtéPublié le 21 août 2025
Article premier
Arrêté n° 2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d’amortissementStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.