Le service des accords et conventions est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :
- vérifier la conformité du processus d’endette- ment et de gestion de la dette publique aux lois et textes en vigueur ;
- examiner les aspects juridiques de toutes les conventions, notamment, les prêts, les avals, les garanties, les rétrocessions, les titrisations ;
- examiner, de concert avec les services com- pétents, les requêtes et offres de financement soumises à l’appréciation de la caisse congo- laise d’amortissement ;
- analyser et gérer les risques financiers et juridiques liés aux opérations de négociation et de remboursement de la dette publique ;
- examiner les aspects juridiques des accords de financement et de toute offre de financement soumise à l’appréciation de la caisse congolaise d’amortissement ;
- rédiger, de concert avec les services com- pétents, les conventions de prêts, les accords de rétrocession de prêts et d’octroi de garantie de l’Etat ;
- participer à la rédaction de tout projet de texte, en lien avec la gestion de la dette publique ;
- participer, de concert avec la direction du financement et les autres services compétents à la rédaction des accords de financement ;
- élaborer et assurer le suivi des documents juridiques et de réalisation des conditions suspensives des prêts et autres accords de financement ;
- suivre, de concert avec la direction du finance- ment, l’accomplissement des formalités d’en- trée en vigueur des accords de financement ;
- suivre le règlement des mises en jeu des avals et garanties de l’Etat.