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Mibeko
ArrêtéPublié le 21 août 2025

Article 27

Arrêté n° 2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d’amortissement

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 5 · SECTION 2 · SOUS_SECTION 1 — De la section élaboration

La section élaboration des normes et procédures est dirigée et animée par un chef de section. Elle est chargée, notamment, de :

  • assister l’administration dans la rédaction des procédures administratives, comptables et financières ;
  • veiller à la bonne application des normes, des procédures administratives, comptables et financières ;
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