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Mibeko

Article 33

Arrêté n° 2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d’amortissement
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Article 33

Page 7 du document source

La direction des affaires juridiques comprend :

  • le service des accords et conventions ;
  • le service de la réglementation et du contentieux.
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