La direction des affaires juridiques comprend :
- le service des accords et conventions ;
- le service de la réglementation et du contentieux.
ArrêtéPublié le 21 août 2025
Article 33
Arrêté n° 2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d’amortissementStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.