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Mibeko
Journal officiel

Article 83

Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991

Statut juridique

Abrogé

Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 3 septembre 2026.

TITRE XI — DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE

Début de la division (Article 82)

La République du Congo est divisée en régions, communes, arrondissements et districts.

Pendant la période de transition, les régions, communes, arrondissements et districts seront dirigés par des Administrateurs nommés par le Gouvernement de transition.

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