Article 87

Les institutions politiques de la période de transition fonctionnent jusqu'à l'installation effective des organes issus des élections.

La période de transition est fixée à douze mois.

Sont dissouts, des publications du present. Acte Fondamental, les organes constitutionnels suivants:

• —1'Assemblée Nationale Populaire élue le 24 Septembre 1989;
• —le Conseil Constitutionnel ;
• —le Conseil Economique et Social;
• —les Conseils Populaires des Régions; des Communes et des Districts élus le 24 Septembre 1989. Pendant la période de transition, la Cour Supreme exerçé les attributions anciennement dévolues au Conseil Constitutionnel.

En attendant l'adoption par reférendum et la mise en application de la Constitution définitive, leprésent Acte Fondamental sera exécuté comme Constitution de l'Etat.

Sont restaurés, comme symboles officiels de la REPUBLICIQUE DU CONGO : 1° / Le drapeau de la République du Congo adopté par la Loi Constitutionnelle n°8 du 18 Août 1959 fixant le drapeau de la République: le drapeau de la République du Congo, de format rectangulaire, est composé de deux triangles rectangles de couleur verte et rouge, séparés par une bande jaune en diagonale, le vert étant du côte de la hampe. La hampe sera surmontée d'un fer de lance triangulaire ; 2° /La devise de la République du Congo définie par la Loi Constitutionnelle n°9 du 3 novembre 1959 relative à la devise de la République : la devise de la République du Congo est : UNITE - TRAVAIL - PROGREs : 3° / L hymne national de la Republique du Congo adopté par la Loi Constitutionnelle n° 10 du 21 novembre 1959 relative à l'hymne national de la République : L'hymme national de la République du Congo est «LA CONGOLAISE»; 4° : Le sceau de la République du Congo fixé par la Loin ° 5-61 du 11 janvier 1961 relative au sceau de la République ainsi que les timbres et cachets déterminés par la même Loi; 5° /Les armoiries de la République du Congo déterminées par le décret n° 63-262 du 12 Août 1963 fixant les armoiries de la République.

Leprésent Acte, exécutoire immédiatement et d'urgence, sera exécuté comme Loi Constitutionnelle et publié au Journal Officiel de la République.

Est constatéel'élection du Bureau du Conseil Supérieur de la République composé des Membres du Conseil Supérieur de la République dont les noms et prénoms suivent: 1° -Président: Mgr Ernest KOMBO 2° /-Premier Vice-Président : Jean Michel BOKAMBA-YANGOUMA 3° /- Deuxieme Vice Président : Fulgence MILANDOU 4° /- Troisième Vice-Président : André GANFINA 5° - Quatrième Vice-Président : BILONGO-MANENE 6° /-Premier Secrétaire:Léon BEMBA 7 % - Deuxieme Secretaire : Mme Paulette YAMBO- DUSSAUD 8°/ -Premier Questeur : Sœur Brigitte YENGO 9° - Deuxieme Questeur: Jacques KIBANGADI-NKODIA

Leprésent Acte, qui prend effet à compter de la date de l'élection du Bureau du Conseil, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République du Congo.

est constaté élu Premier Ministre, Chef du Gouverenement de TRansition Monsieur Andre MILONGO, Administrateur en Chef des Services Administratifs et Financiers.

Leprésent Acte, qui prend effet à compter de la date de l'élection, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République du Congo.