Article 1er

Le nom du Pays est République du Congo. L'emblème national de la République est le drapeau tricolore, vert, jaune, rouge. De forme rectangulaire, il est composé de deux triangles de couleur verte et rouge, séparés par une bande jaune en diagonale, le vert étant du côte de la hampe. L'hymne nationale est "la Congolaise" La Devise de la République est : "Unité-Travail - Progrès" La langue officielle est le français. Le sceau de l'Etat et les armoiries sont définis par la loi. Le principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

La souverinete nationale appartient au peuple qui l'exercé au moyen du suffrage universel, par ses représentants ou par reférendum. Aucune fraction du peuple ni,aucun individu ne peut s'en attribuer 1'exercice.

Tout citoyen Congolais a le devoir saucré de défendre la Nation et son intégrité territoriale, de -soieir et de résister à tout individu ou groupe d'individus qui prend le pouvoir par la force ou l'exercé en violation du présent Acte Fondamental.

Les Partis et Groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment librement et exercent leur activité dans le respect de la loi. Ils doivent respecter les principes de la souveraienté, de l'integrite territoriale, de l'unité nationale et de la démocratie pluraliste.

Le suffrage est universel, direct, égal et secret. Sont électeurs et éligibles, dans les conditions déterminées par la loi, les nationaux Congolais des deux sexes âgés de dix huit ans révolus, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Fait à BRAZZAVILLE, le 4 Juin 1991 ACTEN°002-91-PCN-RG PORTANT RESTAURATION DES SYMBOLES DE LA REPUBLICQUE LA CONFERENCE NATIONALE SOUVERAINE Vu le décret n° 91-015 du 09 Février 1991 portant convocation de la Conférence Nationale; Vu le Règlement Intérieur du 11 Mars 1991 de la Conférence Nationale, notamment en ses articles 1, 9, 38, 40 et 41. DECIDE:

Fait à Brazzaville, le 17 Mai 1991 POUR LA CONFERENCE NATIONALE SOUVERAINE, LE PRESIDENT DU PRESIDIUM Monseigneur Ernest KOMBO PROCES VERBAL DES ELECTIONS DES MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA REPUBLICIQUE ET DU PREMIER MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE TRANSITION ISSU DE L'HISTORIQUE ET INOUBLIABLE CONFÉRENCE NATIONALE SOUVERAINE. Le Bureau de vote, instituted à l'article 11 du Règlement Intérieur de la Conference Nationale Souveraine, compose ainsi qu'il suit:

• —Monsieur BACKANGA Hyacinthe, Président, Représentant les Partis, Doyen d'Age;
• —Monsieur ELENGA Camara, 1er Secetreire
• —Monsieur FANTORE Emmanuel, 2è Secrétaire
• —Monsieur MABOSSI Germain, Membre
• —Madame SINALD ELISABETH, Membre
• —Monsieur KOUUMBA Jean Paul,Membre
• —Monsieur OSSOMBI Michel, Membre
• —Monsieur BOUEBASSIHOU Andre,Membre
• —Monsieur VEDZE Lambert, Membre
• —Madame SENGOMONA-Julienne, Membre a procededu mercredi 5 au samedi 8 juin 1991,aux élections des Membres du Bureau du Conseil Supérieur de la République et du Premier Ministre du Gouvernement de Transition conformément aux articles 41 et 34 de l'Acte FondamentaL adopté par acclamation et debout le 4 Juin 1991 par l'historique et inoublable Conferenc Nationale Souveraine. ELECTION DU PRESIDENT ET DU 1ER QUESTEUR L'élection de son Excellence Monseigneur Ernest KOMBO, à la Préissance du Conseil Supérieur de la République, a été acquise à l'unanimité par acclamation etABOUT. Celle de la Sœur YENGO Brigitte a été acquise par un large consensus. La Sœur YENGO est clue Premier Questeur. ELECTION DU 1ER VICE-PRESIDENT Le dépouillagement du Scrutin au 3èmc tour, mottant Monsieur Auguste Célestin NKOUA GONGARAD en lice aux côtes de Monsieur Jean Michel BOKAMBA-YANGOUMA a donné les résultats suivants : Inscrits = 958 ; Voters = 842 ; Bulletins Nuls = 20 Ont obtenu: Mr Auguste Célestin NKOUA GONGARAD = 331 Mr Jean Michel BOKAMBA-YANGOUMA, = 491 Monsieur BOKAMBA-YANGOUMA Jean Michel, ayant totalisé au 3ème tour la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé par le Bureau de Vote, élu der Vice-Président du Conseil Supérieur de la République. ELECTION DU 2È VICE-PRÉSIDENT Le dépouillagement du Scrutinau 4é tour opposant Monsieur EKÓLO-ITOUA à Monsieur Fulgence MILANDOU a donné les résultats suivants : Inscrits = 958; Voters = 830; Bulletins Nuls = 43 Ont Obtenu: Mr EKOLO-ITOUA := 356 Voix Mr MILANDOU Fulgence = 431 Voix Monsieur MILANDOU Fulgence ayant obtenu au 4è tour, la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé par le Bureau de Vote, élu 2è Vice-Président du Conseil Supérieur de la République: ELECTION DU 3È VICE-PRÉSIDENT Deux candidatures ont ete retenues aux 2e tour du Scrutin a savoir:
• —la candidature de: OKOKO Jacques et la candidature de: GANFINA Andre. Monsieur OKOKO Jacques ayant retire sa candidature, il ne reste plus qu'une seule candidature, celle de Monsieur GANFINA Andre. Monsieur GANFINA Andre a ete elu a l'unanimite 3e VicePrésident du Conseil Supérieur de la République. ELECTION DU 4R VICE-PRÉSIDENT Deux candidatures ont ete retenues au 3e tour du Scrutin a savoir:
• —la candidature de: IKOUNGA Martial et la candidature de: BILONGO MANENE. Le dépuoillagement de ce Scrutin au 3è tour a donné les résultats suivants : Inscrits : 958 ; Voters 842 ; Bulletins nuls : 42 Ont obtenu: BILONGO MANENE...= 477 Voix IKOUNGA Martial 323 Voix Monsieur BILONGOMANENE ayant réuni la majorité absolut des votants au 3é tour a été proclamé par le Bureau de vote élu 4è Vice-Président du Conseil Supérieur de la République. ELECTION DU 1ER SECÉTAIRE En lice au 3° tour; Monsieur MATANGA Dominique et Monsieur BEMBA León sur 840 suffrages exprimés et 62 bulletins nuls, Monsieur MATANGA Dominique a obtenu 317 voix contre 461 voix à Monsieur BEMBA León lequel totalisant au 3e tour la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamé par le Bureau de vote élu 1er Secrétaire du Conseil Supérieur de la République. ELECTION DU 2品 SECRÉTAIRE Trois candidatures ont été retenues au 2^st tour de Scrutin à savoir :
• —la candidature de KIPEMOSSO
• —la candidature de SAMBA René
• —et la candidature de YAMBO Paulette. Avant le 3è tour du Scrutin, Messieurs KIPEMOSSO et SAMBA René se sont retirees. Il ne reste en conséquence qu'une seule candidature, celle de YAMBO Paulette. A défaut de concurrents, Mme YAMBO Paulette a été proclamée élue à l'unanimité 2e Secrétaire du Conseil Supérieur de la République. ELECTION DU 2⁵ QUESTEUR Deux candidatures ont ete retenues au 3e tour du Scrutin a savoir:
• —la candidature de FILA Isabelle
• —et la candidature de KIMBANGADI NKODIA Le dépouillagement de ce scrutin a donné les résultats suivants: Inscrits:958;votant:836;Bulletinnuls = 67 ont obtenu KIMBANGADI = 433 voix FILA Isabelle = 336 voix Mr. KIMBANGADI NKODIA; ayant totalisé la majorité absolue des suffrages exprimés au 3è tour, a été proclamé par le Bureau de vote élu 2è Questeur du Conseil Supérieur de la République. Journée du samedi 08 Juin 1991 ELECTION DU PREMIER MINISTRE Sur 21 candidatures à la Primature, deux seulement ont été retenues au 4è tour du Scrutin à savoir :
• —la candidature de Pascal LISSOUBA
• —et la candidature de Andre MILONGO. Le dépouillagement de ce Scrutin mettant en lice Monsieur LISSOUBA Pascal aux côtes de MILONGO Andre, a donné les résultats suivants: Inscrits = 958 ; votants = 887 ; Bulletins nuls = 14 ont obtenu: - Pascal LISSOUBA = 419 voix
• —André MILONGO = 454 voix. Il est à noter que la majorité absolue des votants est égale à la moitié des votants plus une voix soit 444. Andre MILONGO, ayant obtenu plus de la majorité absolue des votants du 4e tour, conformément à l'article 41 de notre Règlement Intérieur, a été proclamé par le Bureau de vote, élu Premier Ministre du Gouvernement de Transition issu del'historique et inoublable Conference Nationale Souveraine. Le Bureau de Vote, n'ayant enregistré aucune contestation, déclare les élections régulières. En foi de quoi, le present Proces-verbal a ete etabli pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à Brazzaville, le 8 Juin 1991 POUR LE BUREAU DE VOTE, LE PRÉSIDENT Hyacinthe BACKANGA. ACTEN°007-91-CNS-P-S.- CONSTANT L'ÉLECTION DU BUREAU DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA REPUBLICIQUE. LA CONFERENCE NATIONALE Vu l'Acte n° 003-91-CNS-P.S. du 04 Juin 1991 portant adoption de l'Acte Fondamental portant organisation des Pouvoirs Publics durant la période de Transition; Vule Decret n°91-015 du 09 Février 1991 portant convocation de la Conférence Nationale; Vu le Règlement Intérieur de la Conference Nationale Souveraine du 11 Mars 1991, notamment en ses articles 1, 9, 40 et 41; Vu le Proces-Verbal du 08 Juin 1991 portant élection des membres du Bureau du Conseil Supérieur de la République et du Premier Ministre du Gouvernement de Transition. DECIDE:

Fait à Brazzaville, le 13 Juin 1991 POUR LA CONFERENCE NATIONALE SOUVERAINE, LE PRESIDENT DU PRESIDIUM Monseigneur Ernest KOMBO. ACTEN°008-91-CNS-P-S.- CONSTATANT L'ÉLECTION DU PREMIER MINISTRE DU Gouvernement DE TRANSITION. LA CONFERENCE NATIONALE Vul'Acte n° 003-CNS-P-S du 04 Juin 1991 portant adoption de l'Acte Fondamental portant organisation des Pouvoirs Publics durant la période de Transition; Vule Decret n° 91-015 du 09 Février 1991 portant convocation de la Conférence Nationale; Vu le Règlement Intérieur de la Conference Nationale Souveraine du 11 Mars 1991, notamment en ses articles 1, 9, 40 et 41; Vu le Proces-Verbal du 08 Juin 1991 portant élection des membres du Bureau du Conseil Supérieur de la République et du Premier Ministre du Gouvernement de Transition, DECIDE:

Fait à Brazzaville, le 13 Juin 1991 POUR LA CONFERENCE NATIONALE SOUVERAINE, LE PRESIDENT DU PRESIDIUM Monseigneur Ernest KOMBO. IMPRIMERIE DES ARMEES INTENDANCE MILITAIRE MIPILA-BRAZZAVILLE REPUBLICIQUE DU CONGO 国