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Mibeko

Article 82

Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991
Statut juridique :AbrogéDétail

Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 3 septembre 2026.

La République du Congo est divisée en régions, communes, arrondissements et districts.

Pendant la période de transition, les régions, communes, arrondissements et districts seront dirigés par des Administrateurs nommés par le Gouvernement de transition.

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