Le Premier Ministre est élu par la Conférence Nationale. Il est le Chef du Gouvernement de transition. Il préside le Conseil des Ministres. Il est le Chef Supreme des Armées.
Journal officiel
Article 40
Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991Statut juridique
Abrogé
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 3 septembre 2026.
TITRE IV — DUPREMIER MINISTRE ET DU GOUVERNEMENT
Le Premier Ministre nomme les autres membres du Gouvernement. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes conditions.
Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il assure l'exécution des actes de la Conférence Nationale. Il est responsable de la Défense Nationale. Il nomme aux hautections fiscales et militaires par décrets pris en Conseil des Ministres. Il met en mouvement les troupes après avis du Conseil Supérieur de la République.
Le Premier Ministre exerce le pouvoir reglementaire. Les actes qu'il prend dans ce cadre sont contrésignés, le cas échéant, par les Ministres charges de leur exécution. Il peut défiguer certains de ses pouvoirs aux Ministrites dans les conditions prévues par la loi.
Chaque Ministre est responsable du bon fonctionnement de son Ministère devant le Premier Ministre.
Le Gouvernement conduit et exécute la politique de la Nation définie dans ses grandes lignes par la Conférence Nationale. Il dispose de l'Administration et de la Force Publique. Il est responsable devant le Conseil Supérieur de la République.
Les fonctions de Membre du Gouvernement sont incompatibles avec celles de Membre du Conseil Supérieur de la République et avec l'exercice de toute fonction publique ou privée rémunérée.
En cas de vacance du poste de Premier Ministre, dûment constatée dans les conditions prévues à l'article 39, le Conseil Supérieur de la République élit un nouveau Premier Ministre.