Le pouvoir judiciaire est confié aux juridictions nationales; il est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Il est exéché par la Cour Supréme et les autres juridictions créées par la loi.
Journal officiel
Article 75
Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991Statut juridique
Abrogé
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 3 septembre 2026.
TITRE VIII — DUPOUVOIR JUDICIAIRE
La loi fixe la nature, la compétence, l'organisation et le fonctionnement des juridictions.