Le parti politique est une association dotée de la personnalité morale qui rassemble des citoyens pour la conquête et la gestion pacifiques du pouvoir autour d'un projet de société dicté par le souci de réaliser l'intérêt général.
Constitution
Article 62
Republique du Congo Constitution 2015Statut juridique
En vigueur
Ce texte est applicable en l’état. Vérifié par Mibeko le 10 août 2026.
TITRE III — Des partis politiques et du statut de l'opposition.
Début de la division (Articles 57 à 61)
Les partis politiques se créent librement autour d'un idéal de paix, d'unité nationale et de développement socio-économique. Ils jouissent de la personnalité morale. L'adhésion à un parti politique est libre. Nul ne peut faire l'objet de mesures discriminatoires en raison de son appartenance à un parti politique ou du fait qu'il n'appartient à aucune formation politique. Il est interdit aux partis politiques de s'identifier à un département, à une commune, à un district, à une communauté urbaine ou rurale, à une religion, à une ethnie ou à un clan. Les magistrats et les agents de la force publique ne peuvent adhérer aux partis politiques.
Les partis politiques bénéficient du concours financier de l'État.
Il est interdit aux partis politiques de recevoir toute forme de concours de nature à porter atteinte à l'indépendance et à la souveraineté nationales.
Les partis politiques doivent, pour être reconnus, se conformer aux principes suivants :
- le respect, la sauvegarde et la consolidation de l'unité nationale ;
- la protection et la promotion des droits fondamentaux de la personne humaine ;
- la poursuite de la satisfaction de l'intérêt général du peuple congolais ;
- la promotion d'un État de droit fondé sur le respect et la défense de la démocratie, des libertés individuelles et collectives ;
- la défense de l'intégrité du territoire et de la souveraineté nationale ;
- la proscription de l'intolérance, de l'éthnicisme, du sectarisme et du recours à la violence sous toutes ses formes ;
- le respect du caractère républicain, laïc et indivisible de l'État.
La loi détermine les autres conditions d'existence des partis politiques ainsi que les modalités de leur financement.
L'opposition politique est reconnue en République du Congo. Elle ne peut subir de limites, quant à son existence et à ses activités démocratiques, que celles imposées à tous les partis politiques par la présente Constitution et la loi. La loi détermine le statut de l'opposition politique.