Code
Article 58
Republique du Congo Constitution 2015Les partis politiques se créent librement autour d'un idéal de paix, d'unité nationale et de développement socio-économique. Ils jouissent de la personnalité morale.
L'adhésion à un parti politique est libre.
Nul ne peut faire l'objet de mesures discriminatoires en raison de son appartenance à un parti politique ou du fait qu'il n'appartient à aucune formation politique.
Il est interdit aux partis politiques de s'identifier à un département, à une commune, à un district, à une communauté urbaine ou rurale, à une religion, à une ethnie ou à un clan.
Les magistrats et les agents de la force publique ne peuvent adhérer aux partis politiques.