Article 8

Les autres membres du comité de direction, à l’exception de ceux choisis par le Président de la République, sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’industrie, sur proposition des structures qu’ils représentent.

Le président du comité de direction a pour missions de :

• —convoquer les réunions du comité, en fixer l’ordre du jour et les présider ;
• —assurer le contrôle de l’exécution des délibéra- tions du comité de direction ;
• —signer les procès-verbaux des réunions et tous les actes approuvés par le comité de direction.

Les fonctions de membre du comité de direc- tion sont gratuites. Toutefois, les membres du comité de direction perçoivent une indemnité de session dont le montant est fixé par le comité de direction.

La fonction de membre du comité de direc- tion prend fin par suite de démission, de déchéance, de décès ou de perte de la qualité ayant motivé sa nomination. En cas de vacance de poste, il est procédé à la désignation d’un nouveau membre dans un délai de deux mois, suivant les mêmes formes décrites pour la nomination. La fonction du nouveau membre prend fin à la date d’expiration de celle du membre remplacé.

Le comité de direction se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire, sur con- vocation de son président ou à la demande des deux tiers au moins de ses membres. Les convocations aux sessions du comité de direction sont adressées aux membres quinze (15) jours au moins avant la session. En cas d’urgence, les membres peuvent être saisis et invités par le président à se prononcer par voie de consultation écrite.

Le comité de direction ne délibère valable- ment qu’en présence des deux tiers (2/3) au moins de ses membres titulaires ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, le comité se réunit valablement après une deuxième convocation, et délibère à la majorité simple de ses membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Un membre ne peut exercer qu’un seul mandat de représentation à la fois.

Les délibérations du comité de direction donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux, numérotés sur un registre et signés par le président et le secrétaire de séance.

Le secrétariat des travaux du comité de direc- tion est assuré par le directeur général de l’agence.

Les procès-verbaux sont communiqués à l’ensemble des membres du comité de direction et à l’autorité de tutelle, dans les quinze (15) jours qui suivent chaque réunion.

En cas d’urgence ou d’impossibilité de réunir le comité de direction, le président est autorisé à prendre toutes mesures nécessaires au fonctionne- ment de l’agence et qui sont du ressort du comité de direction, à charge pour lui d’en rendre compte au comité de direction lors de la réunion suivante. Le comité de direction se prononcera sur la validité des mesures prises par le président dans l’intersession.