Les attributions et l’organisation des ser- vices et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du ministre en charge de l’in- dustrie.
DécretPublié le 25 mai 2023
Article 44
Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualitéStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE VI — DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Début de la division (Articles 40 à 43)
Chaque direction dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.
Les directeurs, les chefs de service et les chefs de bureau sont nommés conformément à la réglementation en vigueur.
L’agence congolaise de normalisation et de la qualité travaille en étroite concertation avec les structures publiques et privées en relation avec ses activités.
L’agence congolaise de normalisation et de la qualité peut avoir recours à des consultants et à l’assistance des partenaires techniques, bilatéraux et multilatéraux.
La dissolution de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité est prononcée conformé- ment à la réglementation en vigueur.
Les présents statuts sont approuvés par
Application Mibeko
Article 44 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité