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Mibeko
DécretPublié le 25 mai 2023

Article 20

Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 2 — De la direction générale

Début de la division (Article 19)

La direction générale de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité est dirigée et animée par un directeur général, nommé par décret en Conseil des ministres. Elle est chargée, notamment, de :

  • exécuter les orientations et les décisions du comité de direction ;
  • mettre en œuvre les politiques, les stratégies et les programmes d’activités de l’agence ;
  • appliquer les textes et règlements régissant l’organisation et le fonctionnement de l’agence ;
  • exécuter le budget de l’agence ;
  • assurer la gestion quotidienne de l’agence ;
  • passer les marchés, les conventions et les contrats au nom de l’agence ;
  • préparer et soumettre à l’approbation du comité de direction les plans d’actions et programmes d’activités et de financement de l’agence en matière d’exploitation et d’investissement, le programme d’acquisition des équipements nouveaux, le programme de formation et de redéploiement du personnel ;
  • préparer et organiser les sessions du comité de direction et en assurer le secrétariat ;
  • prendre, dans les cas d’urgence, toute mesure conservatoire nécessaire à la bonne marche de l’agence, à charge pour lui d’en rendre compte au comité de direction à sa réunion suivante ;
  • représenter l’agence dans les actes de la vie civile et en justice ;
  • coopérer, en tant que de besoin, avec tout organisme public ou privé national ou étranger, poursuivant les mêmes buts que l’agence.

La direction générale de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité, outre le secrétariat de direction et la cellule informatique, comprend :

  • la direction de la normalisation ;
  • la direction de la promotion de la qualité ;
  • la direction de la métrologie ;
  • la direction de l’évaluation de la conformité;
  • la direction des ressources humaines, de l’ad- ministration et des finances ;
  • les antennes interdépartementales.
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