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Mibeko
ArrêtéPublié le 21 août 2025

Article 22

Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 3 · SECTION 5 · SOUS_SECTION 1 — Du bureau recouvrement des

Le bureau recouvrement des recettes de la caisse congolaise d’amortissement est dirigé et animé par un chef de bureau. II est chargé, notamment, de :

  • recouvrer les ressources de la caisse congolaise d’amortissement ;
  • recouvrer les subventions de l’Etat ;
  • recouvrer les prélèvements prévus par la régle- mentation en vigueur, sur toute opération d’em- prunt ou d’émission de dette publique négocié par la caisse congolaise d’amortissement ;
  • recouvrer les produits et recettes divers.
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