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Mibeko
ArrêtéPublié le 21 août 2025

Article 13

Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 3 · SECTION 3 · SOUS_SECTION 2 — Du bureau dépenses de

Le bureau dépenses de fonctionnement de la caisse congolaise d’amortissement est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • recevoir les titres de paiement transmis par les services de la direction des moyens généraux ;
  • s’assurer de la conformité des titres et autres documents reçus des services de la direction des moyens généraux ;
  • effectuer la prise en charge extracomptable pour le budget de fonctionnement ;
  • diligenter les actes inhérents au paiement des titres émis par les services de la direction des moyens généraux ;
  • faire procéder au paiement des titres relatifs au fonctionnement de la caisse congolaise d’amortissement.
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