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Mibeko
ArrêtéPublié le 21 août 2025

Article 2

Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 2 — DES ATTRIBUTIONS

L’agence comptable est le poste comptable principal près la caisse congolaise d’amortissement. Elle est dirigée et animée par un agent comptable qui a rang de directeur. L’agent comptable est placé sous l’autorité adminis- trative du directeur général de la caisse congolaise d’amortissement et sous l’autorité comptable du di- recteur général du trésor. A ce titre, elle est chargée, notamment, de :

  • recouvrer les recettes de la caisse congolaise d’amortissement ;
  • exécuter les dépenses de la caisse congolaise d’amortissement ;
  • réaliser les opérations financières et comptables de l’Etat, de la caisse congolaise d’amortissement et des correspondants, relatives à l’endettement ;
  • gérer les disponibilités ;
  • assurer le maniement, la conservation et la garde des deniers, titres et valeurs qui lui sont confiés à quelque titre que ce soit ;
  • produire les états financiers en fin d’exercice budgétaire, sur la dette publique qui intègrent la comptabilité du directeur général du trésor public ;
  • produire les états financiers de la caisse congolaise d’amortissement destinés au comité de direction et à la Cour des comptes et de discipline budgétaire ;
  • suivre la trésorerie ;
  • élaborer et transmettre les ordres de virement et de transfert à la direction générale du trésor ;
  • tenir à jour la comptabilité des opérations, en informer le directeur général de la caisse congolaise d’amortissement et conserver les pièces justificatives y relatives.
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