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Mibeko
ArrêtéPublié le 21 août 2025

Article 10

Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 3 · SECTION 3 — Du service des dépenses

Le service des dépenses est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

  • exécuter les dépenses de la caisse congolaise d’amortissement ;
  • réaliser les opérations financières et comptables de l’Etat, de la caisse congolaise d’amortissement et des correspondants relatives à l’endettement ;
  • élaborer et transmettre les ordres de virement et de transfert au trésor.

Le service des dépenses comprend :

  • le bureau dépenses de fonctionnement de l’Etat ;
  • le bureau dépenses de fonctionnement de la caisse congolaise d’amortissement ;
  • le bureau virement et transfert.
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