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Mibeko
ArrêtéPublié le 21 août 2025

Article 5

Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 3 · SECTION 2 — Du service de la comptabilité

Le service de la comptabilité est dirigé et animé par un chef de service. II est chargé, notamment, de :

  • tenir à jour la comptabilité des opérations, en informer le directeur général de la caisse congolaise d’amortissement et conserver les pièces justificatives y relatives ;
  • retracer tous les comptes utilisés par le budget Etat ;
  • produire les états financiers en fin d’exercice budgétaire, sur la dette publique, qui intègre la comptabilité du directeur général du trésor public ;
  • produire les états financiers de la caisse congolaise d’amortissement destinés au comité de direction, la direction générale des comptes public et du patrimoine et à la Cour des comptes et de discipline budgétaire ;
  • tenir la balance des opérations comptables réalisées à la caisse congolaise d’amortissement.

Le service de la comptabilité comprend :

  • le bureau budget Etat ;
  • le bureau budget fonctionnement de la caisse congolaise d’amortissement ;
  • le bureau grand livre.
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