Aller au contenu principal
Mibeko
ArrêtéPublié le 21 août 2025

Article 12

Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 3 · SECTION 3 · SOUS_SECTION 1 — Du bureau dépenses

Le bureau dépenses de fonctionnement de l’Etat est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • effectuer les contrôles de la légalité et de la régularité des titres de paiements en provenance de la direction des opérations ;
  • procéder à l’issue des contrôles, soit à la réception des titres de paiement, soit au rejet ou à la suspension des paiements ;
  • diligenter les actes inhérents au paiement de la dette extérieure ;
  • diligenter les actes inhérents au paiement de la dette intérieure dans ses volets commercial et social ;
  • réaliser tout paiement prescrit par l’ordonnateur.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.