Le présent arrêté fixe, conformément à l’article 54 des statuts de la caisse congolaise d’amortissement approuvés par le décret n° 2024- 213 du 27 mai 2024 susvisé, les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement.
ArrêtéPublié le 21 août 2025
Article premier
Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissementStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 1 — DISPOSITION GENERALE
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Article premier — Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement