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Mibeko
ArrêtéPublié le 21 août 2025

Article 23

Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 3 · SECTION 5 · SOUS_SECTION 2 — Du bureau recouvrement des

Le bureau recouvrement des créances du secteur public et parapublic transférées à la caisse congolaise d’amortissement est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • recouvrer, pour le compte de la caisse congolaise d’amortissement, toute créance détenue par une personne morale de droit public ou par des entreprises du secteur public ou parapublic ;
  • participer au recouvrement de tout ordre de recettes décernées par la caisse congolaise d’amortissement contre les tiers ;
  • veiller au remboursement du passif des organis- mes dont la caisse congolaise d’amortissement assure le recouvrement des créances ;
  • produire les statistiques des restes à recouvrer en matière de recouvrement forcé.
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