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Mibeko
ArrêtéPublié le 21 août 2025

Article 21

Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 3 · SECTION 5 — Du service de recouvrement

Début de la division (Article 20)

Le service de recouvrement est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

  • recouvrer, pour le compte de la caisse congolaise d’amortissement, les créances douteuses ou contentieuses détenues par les banques ou les institutions financières publiques ;
  • recouvrer, pour le compte de la caisse congolaise d’amortissement, toute autre créance détenue par une personne morale de droit public ou par des entreprises du secteur public ou parapublic ;
  • veiller au remboursement du passif des organis- mes dont la caisse congolaise d’amortissement assure le recouvrement des créances.

Le service de recouvrement comprend :

  • le bureau recouvrement des recettes de la caisse congolaise d’amortissement ;
  • le bureau recouvrement des créances du secteur public et parapublic transférées à la caisse congolaise d’amortissement.
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