Leprésent contrast a pour objet l'exploitation forestière, la transformation et la commercialisation du bois et des produits dérivés. Afin de réaliser ses objectifs, la société peut étabir des accords et entreprises des actions pouvant développer ses activités, ainsi que toutes les opérations commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.
Loi
Article 3
Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITBStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
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TITRE PREMIER · CHAPITRE II — Objet etDurée
Début de la division (Article 2)
La Durée duprésent contrast est fixée à sept ans à compter de la date de signature de l'arrêté d'approbation.
Application Mibeko
Article 3 — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB