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Mibeko
Loi

Article 10

Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE SIXIEME · SECTION M — 'écanique

Début de la division (Article 2 à Article 9)

Lorsque l'entreprise aura atteint sa pleine capacité de production 1991, l'effectif total du personnel atteindre 124 travaillleurs. Le détail est joint en annexe.

Programme des investissements a)- Investissements déjà réalisés

Année | Désignation | Valeur (F CFA) 1988 | Matériel de menuiserie | 168.495.275 | Machine de rabotage | | -''- de touillage | | -''- de séchage | | -''- de déléignage | | Bâtiment (ateliers) |

AnnéeDésignationValeur (F CFA)
1988Matériel de menuiserie168.495.275
Machine de rabotage
-''- de touillage
-''- de séchage
-''- de déléignage
Bâtiment (ateliers)
19891I'Mercedès 262430.000.000
1Camion Plateau Komatsu10.000.000
TOTAL442.995.275
AnnéeDésignationValeur (F CFA)
19902 tracteurs D787.000.000
1 camion benne15.000.000
6 scies Sthill2.400.000
1 vignicule Toyota Pick up14.000.000
construction campement15.000.000
groupe électrogène3.000.000
19911 Skidder35.500.000
1 Scie CD 1020.000.000
19921 grumier RVI32.500.000
1 tracteur D743.500.000
TOTAL267.900.000
Année :19901991199219931994
Produktion :
Grumes :12 00018 00028 00028.00028.000
Sciages :6 0008 00012 00012 00012 000

Determination du V.M.A Le volume maximum annuel (VMA) de l'UFE Banda Nord, défini par arrêté n° 1302/MEF/SGEF/DSAF représentant les con-tions d'exploitation de l'Unité Forestière d'Amenagement Sud 5 (Kibangou) est fixé à 28.000 m³. Le Limba ne devra excéder 6.000 m³, l'Okoumé 7.000 m³ et Niove 6.000 m³.

Delimitation de la course annuelle. La coupe annuelle sera de préférence d'un seul tenant. Toutefois elle pourrait se repartir sur une ou plusieurs parcelles dans les zones d'exploitation difficilles (montagnes ou marécages), après approbation du plan d'exploitation par l'administration Forestière.

Diamètre d'abattage Les diamètres minimum d'abattage sont fixés à l'article 25 du décret No 84/910 du 10 octobre 1984 portant application du Code Forestier.

Plan de Formation du personnel La société s'engage à recycler des cadres nationaux. Elle s'engage en particulier à poursuivre la formation des travaillleurs en les faisant participer à des stages. Elle est tenue de faire parvenir chaque année à 1'Administration Forestière le programme de formation.

Autres Obligations 1990 : Achat et dédouanement de six cents (600) metres de tissu pour les agents des Éaux et Forets (mois de Mai).

  • Paiement de la main-d'oeuvre pour la confection de deux cents (200) tenues des agents des Faux et Forets (mois d'Aout).
  • Entretien du tronçon routier Banda-Bota.

Leprésent Cahier de Charges Particulier d'application obligatoire conformément à l'article 43 de la loi 32/82 du 7 Juillet 1982 portant modification de la loi 004/74 du 4 Janvier 1974 portant Code Forestier. (aJIO) SIOB AND NOIUVWHOISNVH 3D ATT IASNIH ESIYTOO NOO

DésignationEmplois existantesEmploi à créer
19899091
1)- Direction Générale
Directeur Général1111
Secrétaire1111
Agents de bureau1111
Chauffeur1111
Service Additif et Financier
Chef de Service111
Comptable1111
2)- Direction Technique
Directeur1111
a)- Scierie
Chef de Scierie1111
Pointeur Cubeur1111
Scieur2111
Aide Scieur1111
Manoeuvre4111
Déligueur1111
Aide déligueur2111
Ebouteur1111
Aide ebouteur2111
Trieur1111
Cercleur3111
Conducteur élevateur1111
Chef d'affutage11
Aide2111
Stellite
Aide stellite2111
Planeur1111
Agent de maintenance3111
- Abatteur:::1::
-Aide abatteur:::1::
-Chef d'atelier méca- nique:::1::
-Mécanicien:::3::
-Aide mécanicien:::2::
-électricien:::1::
-Soudeur:::1::
-Magasinier:::1::
-Sentinelle:::1::
-Chef de section::::,:
-Transformation::::1:
-Scieur::::1:
-Aide Scieur::::1:
-Manoeuvre::::1:
-Chef d'agence Loubomo:::1::
-Réceptionnaire:::1::
-Agents agences bureau:::1::
-Avantages annexes.::::::
-Infirmier:::1::
-Sentinelle:::1::
-Garde meuble:1::::
-Responsible économique:::1::
124
TOTAL:66:4413:
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