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Mibeko
Constitution

Article 233

Republique du Congo Constitution 2015

Statut juridique

En vigueur

Ce texte est applicable en l’état. Vérifié par Mibeko le 10 août 2026.

TITRE XIX — Des conseils consultatifs nationaux.

Début de la division (Articles 227 à 232)

Il est institué un Conseil national du dialogue placé sous l'autorité du Président de la République.

Le Conseil national du dialogue est un organe de concertation, d'apaisement et de recherche du consensus entre les forces vives de la nation, sur les grands problèmes politiques d'intérêt national.

Une loi organique détermine l'organisation, la composition et le fonctionnement du conseil national du dialogue. Sous-titre II. Du Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles.

Il est institué un Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles chargé d'émettre des avis sur la gouvernance démocratique, culturelle et sociale de l'État et de faire au Gouvernement des suggestions pouvant contribuer à une gestion politique solidaire.

Une loi organique détermine l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles. Sous-titre III. Du Conseil consultatif des femmes.

Il est institué un Conseil consultatif des femmes chargé d'émettre des avis sur la condition de la femme et de faire au Gouvernement des suggestions visant à promouvoir l'intégration de la femme au développement.

Une loi organique détermine l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des femmes. Sous-titre IV. Du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap.

Il est institué un Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap chargé d'émettre des avis sur la condition de la personne vivant avec handicap et de faire au Gouvernement des suggestions visant une meilleure prise en charge de la personne vivant avec handicap.

Une loi organique détermine l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap. Sous-titre V. Du Conseil consultatif de la jeunesse.

Il est institué un Conseil consultatif de la jeunesse chargé d'émettre des avis sur les questions liées au plein épanouissement de la jeunesse dans le cadre d'une gouvernance intergénérationnelle.

Une loi organique détermine l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de la jeunesse. Sous-titre VI. Du Conseil consultatif des ONG et de la société civile.

Il est institué un Conseil consultatif des ONG et de la société civile chargé d'émettre des avis sur les questions liées à la participation des citoyens à la vie de la nation en vue de la promotion des droits et libertés des citoyens et des valeurs républicaines.

Une loi organique détermine l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des ONG et de la société civile.

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