Il est institué une Commission nationale des droits de l'homme.
Constitution
Article 216
Republique du Congo Constitution 2015Statut juridique
En vigueur
Ce texte est applicable en l’état. Vérifié par Mibeko le 10 août 2026.
TITRE XVI — De la Commission nationale des droits de l'homme.
Début de la division (Articles 214 à 215)
La Commission nationale des droits de l'homme est un organe de suivi de la promotion et de la protection des droits de l'homme.
La loi détermine les missions et fixe l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des droits de l'homme.