Activités de renforcement des capacités 1. L’Organisation doit, en fonction des ressources disponibles, entreprendre et intensifier les activités de renforcement des capacités. 2. L’Organisation peut initier ces activités en coordination et coopération avec les gouvernements, les organisations internationales et autres entités. 3. Le Secrétariat élabore un planning annuel de travail pour la promotion du renforcement des capacités qu’il soumet à l’examen et à l’approbation du Conseil d’Administration. 4. Le Secrétariat peut également proposer et mettre en œuvre, avec l’accord du Conseil d’Administration, un programme de bourses d’études relatif à la médiation pour la formation et le renforcement des capacités des jeunes professionnels et diplomates.
Article 43
Loi n° 21-2025 du 14 août 2025 autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation Internationale pour la Médiation, signée le 30 mai 2025 à Hong Kong (Chine).Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE VIII — Renforcement des capacités
Début de la division (Article 42)
Comité chargé du renforcement des capacités 1. Il est créé un Comité chargé du renforcement des capacités qui fonctionnera sous la supervision générale du Conseil d’Administration et avec le soutien administratif du Secrétariat. 2. Ce Comité a pour mandat de prodiguer au Conseil d’Administration des conseils concernant les stratégies et priorités relatives aux activités de renforcement des capacités.
Fonds pour la médiation Aux fins de la présente Convention, un Fonds pour la médiation peut être créé afin de promouvoir et encourager le recours à la médiation, ainsi que pour intensifier le renforcement des capacités. Ce Fonds sera constitué à partir de dons et géré conformément au règlement financier adopté par le Conseil d’Administration.