Article 16

Secrétaire Général 1. Le Secrétaire Général est le représentant légal et le responsable principal de l’Organisation. Il est chargé de l’administration de l’Organisation, notamment la nomination des officiels, conformément aux dispositions de la présente Convention et aux règlements adoptés par le Conseil d’Administration. 2. Le Secrétaire Général est nommé pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. 3. Le Secrétaire Général peut participer aux réunions du Conseil d’Administration, mais sans droit de vote. 4. Le Secrétaire Général exerce la fonction de greffier et est habilité à authentifier les rapports de médiation ou les accords de règlement conclus conformément à la présente Convention et à en certifier les copies. 5. Le Secrétaire Général peut agir en tant qu’autorité de désignation conformément aux règles adoptées selon les dispositions de la présente Convention ou à d’autres règles de médiation, s’il est nommé par une clause de médiation, un accord ultérieur des parties ou autrement. 6. Le Secrétaire Général est chargé de gérer la communication avec les États contractants et de promouvoir l’Organisation sur la scène internationale. 7. La fonction de Secrétaire Général est incompatible avec l’exercice de toute fonction politique. Le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux Adjoints ne peuvent occuper aucune autre fonction, ni exercer une autre activité professionnelle, sauf autorisation du Conseil d’Administration.

Caractère international 1. Le Secrétaire Général, les officiels et les agents du Secrétariat sont entièrement responsables envers l’Organisation durant leur mandat et ne rendent compte à aucune autre autorité. 2. Chaque État contractant est tenu de respecter le caractère international de ces fonctions et de s’abstenir de toute tentative d’exercer une quelconque influence sur ces personnes dans l’exercice de leurs fonctions.