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Mibeko

Article 38

Loi n° 19-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne âgée en République du Congo
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Début de la division (Article 37)

L’Etat assure la collecte et l’analyse des données nationales sur les personnes âgées, dans le cadre du registre social unifié et d’autres sources d’in- formation en matière d’action sociale.

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