protection et promotion des droits de la personne âgée en République du Congo L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LoiNational
Loi n° 19-2025 du 25 juillet 2025 portant
46 articles17 divisionsPublié le 14 août 2025
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
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Pour aller plus loin
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