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Mibeko
LoiPublié le 14 août 2025

Article 37

Loi n° 19-2025 du 25 juillet 2025 portant

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE VI — DE LA RECHERCHE

L’Etat assure la collecte et l’analyse des données nationales sur les personnes âgées, dans le cadre du registre social unifié et d’autres sources d’in- formation en matière d’action sociale.

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Nature du problème

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