La coordination du comité interministériel délibère sur toutes les questions qui relèvent du comité interministériel de la décentralisation, citées à l’arti- cle 2 du présent décret.
DécretPublié le 28 août 2025
Article 6
Décret n° 2025-360 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'entretien routierStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
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CHAPITRE 3 · SECTION 1 — De la coordination
Début de la division (Articles 4 à 5)
La coordination du comité interministériel est composée ainsi qu’il suit :
- président : le Premier ministre, chef du Gouvernement ;
- premier vice-président : le ministre chargé de la décentralisation ;
- deuxième vice-président : le ministre chargé de l’aménagement du territoire ;
- troisième vice-président : le ministre chargé des finances et du budget ;
- quatrième vice-président : le ministre chargé de la réforme de l’Etat ;
- secrétaire-rapporteur : le ministre chargé de l’entretien routier ; membres :
- le ministre chargé de la fonction publique ;
- le ministre chargé de la coopération interna- tionale ;
- le représentant de la Présidence de la Répu- blique ;
- le représentant de la Primature ;
- le représentant du ministère en charge de l’en- tretien routier.
La coordination du comité interministériel peut faire appel à toute personne ressource, choisie en raison de sa compétence et de son expérience, sur les questions de décentralisation en matière d’entre- tien routier.
Application Mibeko
Article 6 — Décret n° 2025-360 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'entretien routier