La coordination du comité interministériel délibère sur toutes les questions qui relèvent du comité interministériel de la décentralisation, citées à l’arti- cle 2 du présent décret.
DécretPublié le 28 août 2025
Article 4
Décret n° 2025-360 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'entretien routierStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 3 · SECTION 1 — De la coordination
La coordination du comité interministériel est composée ainsi qu’il suit :
- président : le Premier ministre, chef du Gouvernement ;
- premier vice-président : le ministre chargé de la décentralisation ;
- deuxième vice-président : le ministre chargé de l’aménagement du territoire ;
- troisième vice-président : le ministre chargé des finances et du budget ;
- quatrième vice-président : le ministre chargé de la réforme de l’Etat ;
- secrétaire-rapporteur : le ministre chargé de l’entretien routier ; membres :
- le ministre chargé de la fonction publique ;
- le ministre chargé de la coopération interna- tionale ;
- le représentant de la Présidence de la Répu- blique ;
- le représentant de la Primature ;
- le représentant du ministère en charge de l’en- tretien routier.
La coordination du comité interministériel peut faire appel à toute personne ressource, choisie en raison de sa compétence et de son expérience, sur les questions de décentralisation en matière d’entre- tien routier.