Le comité interministériel de la décentrali- sation en matière d’entretien routier comprend :
- une coordination ;
- un secrétariat technique permanent.
DécretPublié le 28 août 2025
Article 3
Décret n° 2025-360 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'entretien routierStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.