Le comité interministériel de la décentrali- sation en matière d’entretien routier comprend :
- une coordination ;
- un secrétariat technique permanent.
DécretPublié le 28 août 2025
Article 3
Décret n° 2025-360 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'entretien routierStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
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CHAPITRE 3 — De la composition
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Article 3 — Décret n° 2025-360 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'entretien routier