DécretPublié le 28 août 2025

Article 26

Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 5 — Dispositions diverses

Les fonctions de membre du comité inter- ministériel sont gratuites.

Les frais de fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d’en- tretien routier sont imputables au budget de l’Etat.

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.

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