Le président du secrétariat technique per- manent du comité interministériel convoque et dirige les réunions du secrétariat, dès la remise de leurs rapports.
DécretPublié le 28 août 2025
Article 23
Décret n° 2025-360 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'entretien routierStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 4 · SECTION 2 — Du fonctionnement
Début de la division (Articles 21 à 22)
Le secrétaire technique permanent du comité interministériel supplée le président en cas d’absence ou d’empêchement.
Le secrétaire-rapporteur élabore les rap- ports périodiques ainsi que les comptes rendus des réunions et en assure la conservation. II prépare, sous l’autorité du président du secrétariat technique permanent, l’ordre du jour des réunions et les dossiers à soumettre à l’examen du secrétariat technique permanent.
Le secrétariat technique permanent du comité interministériel se réunit une (1) fois par tri- mestre, sur convocation de son président. Toutefois, le secrétariat technique permanent du comité interministériel peut se réunir en session extraordinaire, lorsque les circonstances l’exigent. Arilde 25 : L’ordre du jour accompagné, le cas échéant, des dossiers à examiner, est transmis sept (7) jours avant pour les réunions ordinaires. Ce délai est ramené à trois (3) jours pour les réunions extraordinaires.