Le président de la coordination du comi- té interministériel convoque et dirige les réunions du comité.
DécretPublié le 28 août 2025
Article 13
Décret n° 2025-360 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'entretien routierStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 4 · SECTION 1 — Du fonctionnement
Début de la division (Articles 11 à 12)
Le premier vice-président supplée le prés- ident en cas d’absence cu d’empêchement.
Le deuxième vice-président supplée le pre- mier vice-président en cas d’absence ou d’empêche- ment et vice-versa.
Le troisième vice-président supplée le deuxième vice-président en cas d’absence ou d’empêchement et vice-versa.
Le quatrième vice-président supplée le troisième vice-président en cas d’absence ou d’empêchement et vice-versa.
Les vice-présidents peuvent recevoir délé- gation expresse du président de la coordination, en vue de l’accomplissement d’une mission précise. Le secrétaire-rapporteur élabore les rapports pério- diques ainsi que les comptes rendus dés réunions et en assure la conservation.
La coordination du comité interministériel se réunit une fois par semestre, sur convocation de son président. Toutefois, la coordination peut se réunir en session extraordinaire, lorsque les circonstances l’exigent.
L’ordre du jour, accompagné, le cas échéant, des dossiers à examiner, est transmis sept jours avant, pour les réunions ordinaires. Ce délai est ramené à trois (3) jours, pour les réunions extraordinaires.
Les rapports de la coordination du comité interministériel sont adressés au Conseil de cabinet.
Le coordination du comité interministériel peut constituer des commissions ad hoc chargées de l’instruction de questions précises. Ces commissions ad hoc cessent d’exister dès la remise de leurs rapports.