Les directions départementales sont dirigées et animées par des directeurs départementaux qui ont rang de chef de service.
CodeRéf. 3269
Article 4
Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises.Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
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CHAPITRE 2 — Des attributions et de l'organisation
Début de la division (Articles 2 à 3)
Les directions départementales sont des services techniques qui assurent, au niveau départemental, la coordination et le suivi des activités de l'agence congolaise pour la création des entreprises. A ce titre, elles sont chargées, notamment, de :
- accueillir, informer, conseiller et orienter toute personne physique ou morale sur les formalités administratives relatives à la création, modifications diverses, radiation et autorisation temporaire d'exercice ;
- recevoir et traiter les dossiers de déclarations concernant les formalités indiquées au tiret précédent ;
- délivrer les documents attestant la création, les modifications diverses, la radiation et l'autorisation temporaire d'exercice conformément aux textes législatifs ou règlementaires en vigueur ;
- créer et tenir le fichier départemental des entreprises ;
- assurer la gestion des ressources humaines, matériels, techniques et financières mises à leur disposition ;
- gérer les relations avec les administrations partenaires et les autres intervenants dans les activités de l'agence.
Chaque direction départementale, outre le secrétariat et les conseillers d'entreprises, comprend :
- le bureau de l'exploitation ;
- le bureau des finances, de la comptabilité et du matériel ;
- le bureau administratif et juridique ;
- les délégations des administrations partenaires.
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