Les directions départementales sont dirigées et animées par des directeurs départementaux qui ont rang de chef de service.
CodeRéf. 3269
Article 3
Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises.Statut juridique
Statut non vérifié
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CHAPITRE 2 — Des attributions et de l'organisation
Début de la division (Article 2)
Les directions départementales sont des services techniques qui assurent, au niveau départemental, la coordination et le suivi des activités de l'agence congolaise pour la création des entreprises. A ce titre, elles sont chargées, notamment, de :
- accueillir, informer, conseiller et orienter toute personne physique ou morale sur les formalités administratives relatives à la création, modifications diverses, radiation et autorisation temporaire d'exercice ;
- recevoir et traiter les dossiers de déclarations concernant les formalités indiquées au tiret précédent ;
- délivrer les documents attestant la création, les modifications diverses, la radiation et l'autorisation temporaire d'exercice conformément aux textes législatifs ou règlementaires en vigueur ;
- créer et tenir le fichier départemental des entreprises ;
- assurer la gestion des ressources humaines, matériels, techniques et financières mises à leur disposition ;
- gérer les relations avec les administrations partenaires et les autres intervenants dans les activités de l'agence.
Chaque direction départementale, outre le secrétariat et les conseillers d'entreprises, comprend :
- le bureau de l'exploitation ;
- le bureau des finances, de la comptabilité et du matériel ;
- le bureau administratif et juridique ;
- les délégations des administrations partenaires.