CodeRéf. 3269
Article 3
Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises.Les directions départementales sont des services techniques qui assurent, au niveau départemental, la coordination et le suivi des activités de l'agence congolaise pour la création des entreprises.
A ce titre, elles sont chargées, notamment, de :
- accueillir, informer, conseiller et orienter toute personne physique ou morale sur les formalités administratives relatives à la création, modifications diverses, radiation et autorisation temporaire d'exercice ;
- recevoir et traiter les dossiers de déclarations concernant les formalités indiquées au tiret précédent ;
- délivrer les documents attestant la création, les modifications diverses, la radiation et l'autorisation temporaire d'exercice conformément aux textes législatifs ou règlementaires en vigueur ;
- créer et tenir le fichier départemental des entreprises ;
- assurer la gestion des ressources humaines, matériels, techniques et financières mises à leur disposition ;
- gérer les relations avec les administrations partenaires et les autres intervenants dans les activités de l'agence.