L'Exploitant est autorisé à exploiter les Unités Forestières d'Exploitation situées dans l'Unité Forestière d'Amenagement Sud 1 (Pointe-Noire) et Sud 5 Kibangou, définies par les arrêts 958-MEF-SGEF-DSAF du 22 février 1988 et 1302-MEF-SGEF-DSAF du 18 Mars 1989, et selon les modalités fixées par ces arrêts.
Loi
Article 6
Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine)Statut juridique
Statut non vérifié
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TITRE DEUXIEME — DEFINITION DES UNITES FORESTIERES D'EXPLOITATION
Début de la division (Article 5)
Sous réserve des droits de tiers, les Unités Forestières d'Exploitation octroyées à l'Exploitant, d'une superficie de 13 000 hectares et 120 781 hectares sont définies comme suit:
- Lot n°1:13000 hectares :
- Le point d'origine 0 est la confluence de la rivière Ngoma na Ngoma avec le fleuve Kouilou-Niari ;
- Le point A est confondu au point d'origine;
- Le point B est situé au Sud géographique du point A à une distance de 21 200 metres sur le layon Ouest de la réserve de la Biosphère de DIMONIKA;
- Le point C rest situé à l'Ouest géographique du point B à une distance de 7300 mètres sur la route de Souda;
- Du point C, on suit la route de Souda jusqu'aux gorges de Souda (point D);
- Des gorges de Sounda, (point D) on suit le fleuve Kouilou-Niari en avant jusqu'au point d'origine.
- Lot n°2 : Bloc Banda Sud (120 781 hectares)
- Au Nord : par la route de Banda depuis le village Kayes jusqu'au village Bota ;
- A l'Est : par la route du Gabon, depuis le point du Niari jusqu'au village Kayes ;
- Au Sud-Est:par le fleuve Niari depuis le pont de la route du Gabon,à sa confluence avec la riviere Loubetsi;
- Au Sud est à l'Ouest: par la rivière Loubetsi depuis sa confluence avec le fleuve Niari jusqu'à la route Tsembo-Bota, puis cette route jusqu'au village Bota.