Leprésent contrast a pour objet l'exploitation forestière, la transformation et la commercialisation du bois et des produits dérivés, ainsi que toutes les opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objectif principal.
Loi
Article 3
Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine)Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
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TITRE PREMIER · CHAPITRE II — Objet et Durée
Début de la division (Article 2)
La Durée duprésent contrast est fixée à neuf ans à compter de la date de signature de l'arrêté d'approbation.
Application Mibeko
Article 3 — Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine)