Leprésent contrast a pour objet l'exploitation forestière, la transformation et la commercialisation du bois et des produits dérivés, ainsi que toutes les opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objectif principal.
Loi
Article 3
Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine)Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE PREMIER · CHAPITRE II — Objet et Durée
Début de la division (Article 2)
La Durée duprésent contrast est fixée à neuf ans à compter de la date de signature de l'arrêté d'approbation.